{"id":873,"date":"2020-02-16T21:20:38","date_gmt":"2020-02-16T21:20:38","guid":{"rendered":"http:\/\/geneamedoc.fr\/?p=873"},"modified":"2020-02-16T21:20:38","modified_gmt":"2020-02-16T21:20:38","slug":"jurats-et-tiers-etats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/geneamedoc.fr\/?p=873","title":{"rendered":"Jurats et Tiers Etats"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Apr\u00e8s la chute de l&rsquo;Empire romain, la soci\u00e9t\u00e9 franque est strictement hi\u00e9rarchis\u00e9e, depuis les Francs vivant sous la loi salique, en haut de l&rsquo;\u00e9chelle, jusqu&rsquo;aux esclaves, \u00e0 l&rsquo;autre extr\u00e9mit\u00e9. Rappelons-nous que, vers le XII-XIII\u00e8me si\u00e8cles, la soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 divis\u00e9e en trois ordres : ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui travaillent.<br \/>\nL&rsquo;\u00e9volution vers cette partition sociale \u00e0 trois niveaux fondamentaux s\u2019est produite lentement. Durant les dynasties m\u00e9rovingienne et carolingienne, les seigneurs jouissaient du droit de justice et d&rsquo;administration sur leurs terres, et \u00e9taient les chefs de guerre, mais les rapports de vassalit\u00e9 les pla\u00e7aient sous la d\u00e9pendance du roi. La masse de la population restait vou\u00e9e \u00e0 l&rsquo;ob\u00e9issance et au travail : elle \u00e9tait notamment exclue du droit de propri\u00e9t\u00e9. Mais, \u00e0 partir du Xe si\u00e8cle, les seigneurs ne peuvent plus d\u00e9placer les paysans \u00e0 leur guise, sans respect des liens familiaux. La permanence de familles paysannes sur les terroirs entra\u00eene un certain droit des serfs sur les terres qu&rsquo;ils cultivent, et l&rsquo;\u00e9mergence de communaut\u00e9s villageoises.<br \/>\nDans les bourgs, l&rsquo;\u00c9glise se pose en rivale des seigneurs. L&rsquo;affaiblissement des institutions municipales jusqu&rsquo;aux Xe et XIe si\u00e8cles entra\u00eene la fusion des divers \u00e9l\u00e9ments de l&rsquo;ancienne soci\u00e9t\u00e9 gallo-romaine. Comme les seigneurs dans leurs domaines, les villes obtiennent peu \u00e0 peu la souverainet\u00e9 \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur de leurs remparts, m\u00eame si les situations restent tr\u00e8s diverses selon les cit\u00e9s. Aux XIIe et XIIIe s., l&rsquo;autorit\u00e9 royale se renforce tandis que villes et campagnes connaissent un essor remarquable (c&rsquo;est l&rsquo;\u00e8re des grands d\u00e9frichements). Recevant des privil\u00e8ges du roi, les villes deviennent un \u00e9l\u00e9ment \u00e0 part de la hi\u00e9rarchie f\u00e9odale ; les repr\u00e9sentants des villes peuvent \u00eatre convoqu\u00e9s lors d&rsquo;\u00e9tats provinciaux, m\u00eame si ces convocations sont facultatives.<br \/>\nLa charge de maire introduite \u00e0 Bordeaux \u00e0 la fin du XIIe si\u00e8cle, a rencontr\u00e9 une forme plus ancienne de gouvernement de la ville dont le personnage principal \u00e9tait le jurat, un titre que l&rsquo;on retrouve dans de nombreuses villes de la Gironde aux Pyr\u00e9n\u00e9es.<br \/>\nEn 1244, la corporation \u00e9tait compos\u00e9e d&rsquo;un maire, dont le mandat est annuel, cinquante jurats, trente conseillers et trois-cents citoyens \u00e9lus par le peuple sous le nom de d\u00e9fenseurs. \u00c0 la fin du XIIIe si\u00e8cle, le nombre de jurats est r\u00e9duit \u00e0 vingt-quatre, et celui des d\u00e9fenseurs \u00e0 cent.<br \/>\nLorsque, en 1302, Philippe IV le Bel convoque les repr\u00e9sentants de certaines villes \u00e0 une r\u00e9union que l&rsquo;on peut consid\u00e9rer comme les premiers \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux du royaume, cette accession des villes \u00e0 un statut qu&rsquo;elles n&rsquo;ont jamais encore atteint ne semble pas extraordinaire. Il s&rsquo;agit pour le roi de France de s&rsquo;assurer du soutien du royaume dans le conflit qui l&rsquo;oppose au pape, et de faire plier le clerg\u00e9. Les villes assurent le roi de leur loyaut\u00e9, et leurs repr\u00e9sentants affirment que Philippe IV doit conserver la \u00ab souveraine franchise \u00bb du royaume. M\u00eame s&rsquo;il ne s&rsquo;agissait l\u00e0, du point de vue du souverain, que d&rsquo;une entente \u00ab tactique \u00bb entre la couronne et le tiers \u00e9tat contre le clerg\u00e9, les repr\u00e9sentants du peuple devaient se souvenir de cet important pr\u00e9c\u00e9dent pour chercher \u00e0 faire entendre leur opinion dans la conduite des affaires du royaume.<br \/>\nDurant la guerre de Cent Ans, le pouvoir monarchique, qui traverse une crise d&rsquo;une extr\u00eame gravit\u00e9, cherche \u00e0 s&rsquo;appuyer sur l&rsquo;ensemble du royaume pour faire bloc face \u00e0 l&rsquo;Angleterre. En 1351, les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux r\u00e9unissent \u00e0 la fois la langue d&rsquo;oc (sud du royaume) et la langue d&rsquo;o\u00efl (nord), mais bien que l&rsquo;ensemble des sujets soient convi\u00e9s \u00e0 d\u00e9puter aux \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux, aucune \u00e9mergence marquante du troisi\u00e8me ordre ne se produit. Ce ne fut qu&rsquo;\u00e0 partir des \u00e9tats de 1355, qui ne r\u00e9unissent que le nord du royaume, que le tiers \u00e9tat s&rsquo;affirme politiquement \u00e0 travers les figures des chefs parisiens, dont le plus connu est Etienne Marcel. Certains bourgeois de la capitale mettent en effet \u00e0 profit la situation de crise (le roi Jean le Bon a besoin d&rsquo;argent, puis, en 1356, il est fait prisonnier par les Anglais lors de la bataille de Poitiers) pour demander l&rsquo;entr\u00e9e de repr\u00e9sentants du tiers \u00e9tat au conseil royal. Mais le reste du royaume ne suit pas les chefs des marchands parisiens dans leurs revendications. L&rsquo;assassinat d&rsquo;\u00c9tienne Marcel, en 1358, marque le retour \u00e0 l&rsquo;ordre. Les cons\u00e9quences politiques \u00e0 plus long terme de cette r\u00e9bellion sont cependant fondamentales. La question des imp\u00f4ts, si importante pour la bourgeoisie marchande, va rester au c\u0153ur des revendications du tiers \u00e9tat. d\u00e9plaise de la bourgeoisie<br \/>\n\u00c0 la diff\u00e9rence des deux premiers ordres du royaume, le clerg\u00e9 et la noblesse, le tiers \u00e9tat, lui, ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucun privil\u00e8ge particulier. Bien qu\u2019il soit uni juridiquement, il existe en son sein une hi\u00e9rarchie que cr\u00e9e la dignit\u00e9 de la fonction exerc\u00e9e. Ainsi, les officiers de justice et de finances, les gradu\u00e9s de l&rsquo;universit\u00e9, les m\u00e9decins, les avocats, les financiers et les gens d&rsquo;affaires se placent devant les n\u00e9gociants, les apothicaires, les laboureurs et les artisans ; les brassiers (ou manouvriers) des villes et des campagnes, les vagabonds et les mendiants se tiennent en bas de l&rsquo;\u00e9chelle.<br \/>\nDe nombreux antagonismes dressent les membres du tiers les uns contre les autres jusqu&rsquo;\u00e0 la fin de l&rsquo;Ancien R\u00e9gime. En fait, le monde paysan et le petit peuple des villes n&rsquo;ont pas de repr\u00e9sentants aux \u00e9tats provinciaux (sauf dans la r\u00e9gion pyr\u00e9n\u00e9enne) ; dans ces assembl\u00e9es, dont la constitution est nettement aristocratique (except\u00e9 en Languedoc), le tiers ne peut rien, le plus souvent, contre la volont\u00e9 des ordres privil\u00e9gi\u00e9s, que l&rsquo;on vote par t\u00eates, comme c&rsquo;est l&rsquo;usage le plus g\u00e9n\u00e9ral, ou par ordres, comme en Bretagne. Aux \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux, la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s du tiers sont des officiers royaux et des robins : aux \u00e9tats de 1614-1615, o\u00f9 il envoie 187 d\u00e9put\u00e9s dont 31 sont nobles et 72 d\u00e9tenteurs de seigneuries, le tiers compte 114 officiers, 18 magistrats municipaux, 30 avocats et seulement 2 marchands et un laboureur ; ainsi, la \u00ab bourgeoisie bureaucratique \u00bb, dont une partie est anoblie ou en voie d&rsquo;anoblissement, \u00ab repr\u00e9sente \u00bb le tiers.<br \/>\nCette bourgeoisie, dont les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux du XVIe s. r\u00e9v\u00e8lent la hauteur de vues et l&rsquo;esprit politique qui l&rsquo;inspire, exerce une influence sur la l\u00e9gislation : en effet, les grandes ordonnances d&rsquo;Orl\u00e9ans (1561), de Moulins (1566) et de Blois (1579) reprennent en partie les dol\u00e9ances du troisi\u00e8me ordre aux \u00e9tats d&rsquo;Orl\u00e9ans (1560-61) et de Blois (1576-77). Au plan local et provincial, les d\u00e9put\u00e9s du tiers participent activement, ainsi qu\u2019ils l\u2019avaient demand\u00e9 lors des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de 1484, \u00e0 la r\u00e9daction et \u00e0 la r\u00e9vision des coutumes aux XVe et XVIe s.<br \/>\nPendant des si\u00e8cles, le tiers d\u00e9fend l&rsquo;ordre monarchique et sert souvent d&rsquo;appui au pouvoir royal pour briser les r\u00e9sistances ou les pr\u00e9tentions du clerg\u00e9 et de la noblesse, notamment lors des \u00e9tats de 1614-1615. L&rsquo;hostilit\u00e9 entre la noblesse, fi\u00e8re de son ascendance, et le tiers \u00e9tat, qui fait valoir son r\u00f4le \u00e9conomique et social, fait de ce dernier une entit\u00e9 politique d\u00e9sormais clairement oppos\u00e9e \u00e0 la noblesse. Le tiers exprime ouvertement sa sup\u00e9riorit\u00e9 intellectuelle sur la noblesse lorsque son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, Savaron, lieutenant g\u00e9n\u00e9ral d&rsquo;Auvergne, affirme devant le roi que la noblesse a \u00ab bien souvent moins de m\u00e9rite, suffisance et capacit\u00e9 que le tiers \u00e9tat \u00bb, et que si elle se tient \u00e0 l&rsquo;\u00e9cart des offices royaux, c&rsquo;est du fait de \u00ab l&rsquo;opinion en laquelle elle a \u00e9t\u00e9 depuis de longues ann\u00e9es que la science et l&rsquo;\u00e9tude affaiblissaient le courage \u00bb. Les privil\u00e9gi\u00e9s du tiers substituent ainsi, \u00e0 la sup\u00e9riorit\u00e9 de l&rsquo;h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 invoqu\u00e9e par les nobles, la hi\u00e9rarchie des talents et des comp\u00e9tences. Ces premiers contours du passage d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;ordres fond\u00e9e sur la naissance \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de classes fond\u00e9e sur le r\u00f4le et l&rsquo;utilit\u00e9 sociale s&rsquo;affinent sous les r\u00e8gnes de Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. Cependant, le tiers \u00e9tat reste impuissant politiquement : aucune des demandes des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du troisi\u00e8me ordre aux \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de 1614-1615 n\u2019est satisfaite.<br \/>\nL&rsquo;absence de convocation des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux entre 1614 et 1789 co\u00efncide avec le mouvement des Lumi\u00e8res et le rejet de l&rsquo;absolutisme. L&rsquo;opuscule de Siey\u00e8s : Qu&rsquo;est-ce que le tiers \u00e9tat ? rend compte des aspirations du troisi\u00e8me ordre, r\u00e9sum\u00e9es par une formule devenue fameuse : ce que voulait le tiers \u00e9tat, lui qui \u00e9tait \u00ab tout \u00bb mais n&rsquo;avait aucune part au pouvoir, c&rsquo;\u00e9tait \u00ab \u00eatre quelque chose \u00bb dans l&rsquo;ordre politique.1789 : le tiers \u00e9tat au pouvoir<br \/>\nLors de la convocation aux \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux le 5 mai 1789, les personnes pouvant assister aux assembl\u00e9es du tiers \u00e9tat sont d\u00e9finies par la loi comme \u00ab tous les habitants des villes, bourgs et campagnes, n\u00e9s Fran\u00e7ais ou naturalis\u00e9s, \u00e2g\u00e9s de vingt-cinq ans, domicili\u00e9s et compris au r\u00f4le des impositions \u00bb. C&rsquo;est la quasi-totalit\u00e9 des sujets du royaume qui est invit\u00e9e \u00e0 \u00e9lire des d\u00e9put\u00e9s (seuls les vagabonds et les pauvres sont exclus du vote). Mais, parmi les d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus ne figure qu&rsquo;un seul paysan. La repr\u00e9sentation politique du tiers n&rsquo;a donc que peu \u00e0 voir avec sa r\u00e9alit\u00e9 sociale. Les paysans forment en effet au XVIIIe s. l&rsquo;immense majorit\u00e9 de la nation : environ 18 millions de paysans sur 28 millions de Fran\u00e7ais en 1789.<br \/>\nLa d\u00e9putation du tiers \u00e9tat, forte de 578 membres, compte environ 200 avocats, une centaine de commer\u00e7ants, d&rsquo;industriels et de banquiers, 3 eccl\u00e9siastiques (dont l&rsquo;abb\u00e9 Siey\u00e8s) et 11 nobles (dont Mirabeau). Elle se fait l&rsquo;ap\u00f4tre des nouveaut\u00e9s : la \u00ab r\u00e9volution constituante \u00bb sera essentiellement l&rsquo;\u0153uvre des gens de lois qui la dominent.<br \/>\nLa haute bourgeoisie, dont le r\u00f4le dans la soci\u00e9t\u00e9 fut \u00e9minent \u00e0 la veille de 1789 s&rsquo;efface en effet au profit de la moyenne bourgeoisie, compos\u00e9e des professions lib\u00e9rales, des m\u00e9decins ou encore des journalistes, qui a d\u00fb attendre la R\u00e9volution pour jouer le r\u00f4le essentiel qu&rsquo;elle revendiquait, et de la petite bourgeoisie, parfois peu distincte des classes populaires.<br \/>\nLorsque, le 27 juin 1789, Louis XVI invite le clerg\u00e9 et la noblesse \u00e0 si\u00e9ger avec le tiers, Bailly d\u00e9clare \u00e0 la tribune de la toute nouvelle Assembl\u00e9e nationale : \u00ab La famille est compl\u00e8te. \u00bb Les trois ordres sont donc destin\u00e9s \u00e0 se fondre dans cette nouvelle Assembl\u00e9e, celle de la nation. L&rsquo;abolition des privil\u00e8ges, le 4 ao\u00fbt 1789, r\u00e9v\u00e8le qu&rsquo;\u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;ordre ( l&rsquo;Ancien R\u00e9gime comme on appelle d\u00e8s ce moment la monarchie absolue) vient de succ\u00e9der une soci\u00e9t\u00e9 de classes : la position sociale d&rsquo;un individu ne sera d\u00e9sormais plus d\u00e9termin\u00e9e par sa naissance (cas de la noblesse), par l&rsquo;ordre dans lequel il rentre (cas du clerg\u00e9) ou par son \u00ab absence de naissance \u00bb (sens d&rsquo;origine du mot \u00ab ignoble \u00bb, qui d\u00e9signe un non-noble, un roturier), mais par sa richesse, son activit\u00e9 \u00e9conomique, son talent. Ainsi que le d\u00e9clare l&rsquo;article premier de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et des Citoyens adopt\u00e9e le 26 ao\u00fbt 1789 : \u00ab \u2026 les distinctions sociales ne peuvent \u00eatre fond\u00e9es que sur l&rsquo;utilit\u00e9 commune. \u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">JD Birebont novembre 2008<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s la chute de l&rsquo;Empire romain, la soci\u00e9t\u00e9 franque est strictement hi\u00e9rarchis\u00e9e, depuis les Francs vivant sous la loi salique, en haut de l&rsquo;\u00e9chelle, jusqu&rsquo;aux esclaves, \u00e0 l&rsquo;autre extr\u00e9mit\u00e9. 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