{"id":844,"date":"2020-02-16T14:30:10","date_gmt":"2020-02-16T14:30:10","guid":{"rendered":"http:\/\/geneamedoc.fr\/?p=844"},"modified":"2020-02-16T14:30:10","modified_gmt":"2020-02-16T14:30:10","slug":"confiscation-des-biens-du-clerge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/geneamedoc.fr\/?p=844","title":{"rendered":"Confiscation des biens du clerg\u00e9"},"content":{"rendered":"

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\nD\u00e9j\u00e0 avant la R\u00e9volution les finances royales sont dans un \u00e9tat catastrophique avec une dette \u00e9valu\u00e9e entre 4 et 5 milliards de livres et la moiti\u00e9 du budget royal sert \u00e0 r\u00e9sorber la dette qui ne fait qu’augmenter et \u00e0 servir de rente pour diverses personnes. Le risque de banqueroute est grand et il faut de l’argent ; le d\u00e9put\u00e9 Talleyrand propose l’id\u00e9e de confisquer les biens du clerg\u00e9 (et non pas de les nationaliser car aucune indemnit\u00e9 n’a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e en \u00e9change.). C’est ainsi que le 2 novembre 1789, l’Assembl\u00e9e Nationale Constituante d\u00e9cide que tous les biens du clerg\u00e9 seront \u00ab mis \u00e0 disposition de la Nation \u00bb. Ces biens seront dor\u00e9navant des biens nationaux, destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre mis aux ench\u00e8res pour remplir les caisses de l’\u00c9tat.
\nCet apport de patrimoine, \u00e9valu\u00e9 entre 2 et 3 milliards de livres1, constitue un gain consid\u00e9rable pour les finances publiques. La mise en vente est confi\u00e9e \u00e0 la Caisse de l\u2019Extraordinaire cr\u00e9\u00e9e le 19 d\u00e9cembre suivant et d\u00e9finitivement organis\u00e9e le 6 d\u00e9cembre 1790.
\nLa vente de tant de biens prend du temps, au minimum un an. C’est un d\u00e9lai beaucoup trop long, les caisses de l\u2019Etat sont alors vides et la faillite arrivera bien avant que tout ne soit vendu.
\nC’est ainsi qu’est d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er, le jour m\u00eame de la cr\u00e9ation de la Caisse de l’Extraordinaire, des billets dont la valeur est assign\u00e9e sur les biens du clerg\u00e9. L’assignat est n\u00e9.<\/p>\n

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Le fonctionnement de l’assignat est simple : comme il est impossible de vendre tout de suite les biens du clerg\u00e9, des billets seront \u00e9mis, qui repr\u00e9senteront la valeur de ces biens. Toute personne qui d\u00e9sire acheter des biens nationaux doit le faire avec des assignats, il faut donc avant tout que les particuliers ach\u00e8tent des assignats aupr\u00e8s de l’\u00c9tat, c’est ainsi que la rentr\u00e9e d’argent se fait. Une fois la vente effectu\u00e9e, de retour dans les mains de l’\u00c9tat, les assignats doivent \u00eatre d\u00e9truits. Ainsi, la rentr\u00e9e d’argent frais est bien plus rapide que s’il fallait attendre que les biens soient v\u00e9ritablement vendus.
\nLes premiers billets \u00e9mis ont une valeur de 1 000 livres. Une valeur si importante ne les destine pas \u00e0 servir de billets pour la population, mais \u00e0 \u00eatre th\u00e9sauris\u00e9s par des particuliers, leur but \u00e9tant uniquement de faire rentrer tout de suite de l’argent dans les caisses de l’\u00c9tat. La valeur totale de la premi\u00e8re \u00e9mission sera de 400 millions de livres.
\nL’id\u00e9e est loin de faire l’unanimit\u00e9 au sein de l’Assembl\u00e9e nationale constituante, certains rappelant la banqueroute du syst\u00e8me de Law. C’est ainsi que des d\u00e9put\u00e9s comme Talleyrand, Condorcet ou encore Du Pont de Nemours sont enti\u00e8rement contre. Pour eux, le probl\u00e8me majeur de l’\u00e9mission d’assignats est qu’il ne faut pas qu’il y ait plus d’assignats en circulation que la valeur des biens nationaux. Or, \u00e0 cette \u00e9poque, les billets sont facilement falsifiables. Il y a donc un fort risque de retrouver en circulation une quantit\u00e9 bien plus importante d’assignats que ce qu’il doit v\u00e9ritablement y avoir, et par ailleurs les assignats \u00e9mis par les faux-monnayeurs n’apporteront pas de revenus \u00e0 l’\u00c9tat. Dans un tel cas, les assignats ne vaudront plus rien.
\nD\u00e8s le d\u00e9but de 1790, les premiers rat\u00e9s surviennent. Le 30 mars, Anne \u2013Pierre de Montesquiou-Fezensac d\u00e9clare au sujet des assignats que c’est \u00ab le plus co\u00fbteux et d\u00e9sastreux des emprunts \u00bb.
\nLe 17 avril, l’assignat est transform\u00e9 en un papier-monnaie. Et l’\u00c9tat, toujours \u00e0 court de liquidit\u00e9s, l’utilise pour toutes ses d\u00e9penses courantes. La machine s’emballe… L’\u00c9tat ne d\u00e9truit pas les assignats qu’il r\u00e9cup\u00e8re ; pire, il imprime plus d’assignats que la valeur r\u00e9elle des biens nationaux. Jacques Necker, alors ministre des finances, r\u00e9solument contre la transformation de l’assignat en papier-monnaie, donne sa d\u00e9mission en septembre.
\nL’assignat perd 60 % de sa valeur de 1790 \u00e0 1793.
\nBien que l’assignat voie sa valeur r\u00e9duite, les ench\u00e8res des biens nationaux restent tout de m\u00eame tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es et seules les personnes ais\u00e9es peuvent les acheter. C’est ainsi que certains s’enrichissent \u00e9norm\u00e9ment et ach\u00e8tent d’immenses terrains et b\u00e2timents pour presque rien, en comparaison de leur valeur r\u00e9elle. La sur\u00e9valuation l\u00e9gale de l’assignat permet d’acheter des biens par cons\u00e9quent sous-\u00e9valu\u00e9s.
\nPour soutenir l’assignat, plusieurs lois successives sont vot\u00e9es, toujours plus dures, comme la fermeture provisoire de la Bourse de Paris (d\u00e9cret du 27 juin 1793) et la fin de la publication des taux de change en 1793, de mani\u00e8re \u00e0 limiter la sp\u00e9culation, mais aussi de lourdes amendes et de graves peines d’emprisonnement pour toute personne surprise \u00e0 vendre de l’or ou des pi\u00e8ces d’argent ou traitant diff\u00e9remment la monnaie de papier et les m\u00e9taux pr\u00e9cieux, ce qui comprend le refus d’un paiement en assignat. Le 8 avril 1793, la Convention d\u00e9cide que les prix de tous les achats et march\u00e9s conclus avec l’\u00c9tat seront stipul\u00e9s uniquement en assignats, mesure \u00e9tendue le 11 au secteur priv\u00e9.
\nD\u00e8s les premiers jours de la Terreur, le 8 septembre 1793, la non acceptation de l’assignat est d\u00e9clar\u00e9e passible de la peine de mort, les biens sont confisqu\u00e9s et le d\u00e9lateur r\u00e9compens\u00e9. Le 13 novembre 1793, le commerce au moyen des m\u00e9taux pr\u00e9cieux est interdit. En mai 1794, toute personne qui aurait demand\u00e9 en quelle monnaie le contrat serait conclu doit \u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 mort.
\nMalgr\u00e9 tout cela, les pouvoirs politiques ne savent pas faire face \u00e0 la crise \u00e9conomique qui arrive et l’\u00c9tat continue d’\u00e9mettre de plus en plus d’assignats, pour financer la guerre. Le nombre d’assignats fabriqu\u00e9s correspond \u00e0 une valeur de 2,7 milliards de livres en septembre 1792 et 5 milliards en ao\u00fbt 1793. Au d\u00e9but de 1794, les assignats \u00e9mis passent \u00e0 8 milliards. Toutefois, les autorit\u00e9s ont fini par comprendre que la d\u00e9pr\u00e9ciation continue des assignats \u00e9tait due \u00e0 l’exc\u00e8s des \u00e9missions. Aussi une partie est-elle retir\u00e9e de la circulation \u00e0 partir de 1793 au moyen de l’emprunt forc\u00e9. En retranchant les sommes rentr\u00e9es et br\u00fbl\u00e9es, il n’en reste en circulation que 5 milliards et demi. En juin 1794, la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau milliard d’assignats, d’une valeur allant de 1000 francs \u00e0 15 sous, est d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e, dans le m\u00eame temps qu’un emprunt forc\u00e9 sur les riches de 100 millions est lanc\u00e9 par le comit\u00e9 des finances. Apr\u00e8s de nouvelles \u00e9missions, les assignats mis en circulation passent de 10 milliards en ao\u00fbt 1795 \u00e0 pr\u00e8s de 45 milliards de livres en janvier 1796, alors que la somme totale des assignats n’aurait jamais d\u00fb d\u00e9passer les 3 milliards, valeur des biens du clerg\u00e9. La cause de l’inflation r\u00e9side dans la surproduction des assignats, le contr\u00f4le des prix ne permettant pas de baisser ceux-ci mais ayant pour effet de cr\u00e9er la p\u00e9nurie.
\nUn grand nombre de faux assignats, fabriqu\u00e9s en Belgique, en Hollande, en Allemagne, en Suisse et en Grande-Bretagne, avec la complicit\u00e9 du gouvernement britannique, alors le plus grand ennemi de la France, int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la crise \u00e9conomique fran\u00e7aise, ont inond\u00e9 la France.
\nSur d\u00e9cision du Directoire, l’assignat est finalement abandonn\u00e9 avec faste lorsque les planches \u00e0 billets, les poin\u00e7ons, les matrices et les plaques sont br\u00fbl\u00e9s en public place Vend\u00f4me, le 30 pluvi\u00f4se an IV de la R\u00e9publique (19 f\u00e9vrier 1796)
\nLe 18, l’assignat est retir\u00e9 de la circulation contre un nouveau billet : le mandat territorial. L’\u00e9change se fait sur la base de 30 francs assignat contre 1 franc mandat, au lieu de 300 contre 1, sa valeur r\u00e9elle, ce qui condamne le nouveau titre d\u00e8s son \u00e9mission. Le mandat territorial connut plus ou moins la m\u00eame histoire que l’assignat, sa d\u00e9pr\u00e9ciation se fit bien plus rapidement que pour son pr\u00e9d\u00e9cesseur. Le 4 f\u00e9vrier 1797, il fut retir\u00e9 de la circulation et la monnaie sonnante et tr\u00e9buchante reprit sa place.
\nL’assignat est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme un pur \u00e9chec. Cependant, sa cr\u00e9ation a non seulement emp\u00each\u00e9 la faillite quasi imm\u00e9diate de l’\u00c9tat fran\u00e7ais mais contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la dette et permis de trouver l’argent n\u00e9cessaire au financement de la guerre dans les heures difficiles de l’an II.
\nL’impuissance du gouvernement \u00e0 combattre l’inflation par des sanctions toujours plus lourdes illustre, pour l’\u00e9conomiste Thomas DiLorenzo, le caract\u00e8re n\u00e9faste d’une politique de contr\u00f4le des prix.
\nOn peut donc dire des assignats qu’ils furent \u00e9conomiquement un \u00e9chec. Jacques Bainville, \u00e9crivain et historien royaliste, explique ainsi dans son Histoire de France que la r\u00e9volution fran\u00e7aise avait aggrav\u00e9 la crise financi\u00e8re par laquelle elle \u00e9tait n\u00e9e. Politiquement et socialement, les assignats permirent un massif et large transfert de propri\u00e9t\u00e9 en un temps tr\u00e8s r\u00e9duit. Surtout, les assignats attach\u00e8rent au nouveau r\u00e9gime tous les acqu\u00e9reurs de biens nationaux qui redouteront d\u00e9sormais le retour de la Monarchie.
\nLe peu de difficult\u00e9s \u00e0 imiter cette monnaie (la papeterie \u00e9tait \u00e0 Jouy-sur-Morin, avec la pr\u00e9sence de surveillants du timbre) fut en quelque sorte un encouragement aux faussaires, aussi en fabriquait-on un peu partout. D’apr\u00e8s des t\u00e9moignages de l’\u00e9poque, on trouvait des imprimeries rudimentaires jusque dans les prisons. La plupart des faux \u00e9taient assez grossiers et facilement reconnaissables, mais d’autres \u00e9taient pratiquement ind\u00e9celables ; c’\u00e9tait notamment le cas des faux imprim\u00e9s \u00e0 Londres. Les ennemis de la R\u00e9publique encourageaient en effet l’impression de fausse monnaie ne pouvant qu’entra\u00eener la ruine de la France. L’atelier londonien avait \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 par des notables vend\u00e9ens sous la direction du comte Joseph de Puisave et le patronage du duc d’Harcourt. Il produisait \u00e0 plein rendement, et lorsque vint la d\u00e9route vend\u00e9enne apr\u00e8s la d\u00e9faite de Quiberon, Lazare-Hoche annon\u00e7a dans son rapport qu’il avait saisi dix milliards de faux assignats dans les bagages de l’arm\u00e9e vaincue.
\n\u00c0 l’\u00e9poque contemporaine, des faux ont ensuite \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s pour le march\u00e9 des collectionneurs. C’est ainsi que l’on parle parfois de \u00ab vrais faux \u00bb assignats (les faux d’\u00e9poque) par opposition aux faux actuels.<\/p>\n

JD. Birebont, septembre 2008<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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